IDENTITE DE L'EDITEUR DU SITE INTERNET

 

L'éditeur du site internet est :

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L’Atelier FOV, SAS au capital social de 1000 euros, immatriculée au R.C.S. de Saintes sous le n°951604438, dont le siège social est situé́ au 3 Boulevard de la Falaise 17640 Vaux sur Mer, représentée par Mme Virginie Reineke.

L'éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR21951604438.

L’éditeur est joignable par téléphone à partir de la page contact du site internet  ou en adressant un mail à l’adresse suivante : contact.atelierfov@gmail.com

 

ACTIVITES EXERCEES

 

L’Atelier FOV conçoit, fabrique et vend sur son site internet des produits de maroquinerie (sacs).

Les pièces sont uniques et composées de cuir et de crochets.

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET

 

Le Directeur de la publication est Mme Virginie Reineke.

 

REALISATION DU SITE INTERNET

 

Le site internet a été réalisé à partir du logiciel « WIX » par ©Taishetu Coaching.

 

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

 

L’hébergement s’effectue par l’intermédiaire de WIX qui héberge les sites sur un ensemble de serveurs situés dans le monde entier. 

Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

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PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

L’Atelier FOV détient les droits de propriété intellectuelle sur la marque l’Atelier FOV, tous les Produits vendus ainsi que sur tous les éléments (visuels, photos, graphisme, textes, etc) publiés sur le site internet.

L’utilisateur du site reconnaît que les présentes ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments de propriété intellectuelle. La vente des Produits dans les conditions prévues aux présentes ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur du site s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de L’Atelier FOV et à ne pas procéder à des actes susceptibles d'avoir pour conséquence de contrefaire tout ou partie de tout élément ou composant les Produits.

L’utilisateur du site est avisé du fait que le non-respect des présentes dispositions, l’expose à une action judiciaire (concurrence déloyale, contrefaçon, etc.).

L’utilisateur du site s’interdit en outre de revendre le(s) Produit(s) commandé(s) et s’engage à en faire un usage strictement personnel.

 

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

 

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

 

-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ; 

-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ; 

-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;

-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ; 

-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

 

RESPONSABILITE DE l’EDITEUR

 

L’utilisateur du site est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire font l’objet d’une politique de confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

 

DEMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

 

L’ATELIER FOV ne réalise aucun démarchage téléphonique.

L’utilisateur consommateur est toutefois informé que s’il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042155931/

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